Permis de construire Logement N° 06434823P0040

Permis de construire à Lons pour 288 m² de logement - 19 Rue Des Ecoles

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 06434823P0040

Demandeur

6T INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06434823P0040, délivré le 20 septembre 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Des Ecoles, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 6T INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 186 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 10 m²
Total 196 m² 102 m² 186 m² 0 m² 186 m² 102 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

6T INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893924324
SIRET
89392432400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434823P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Ecoles, Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 6T INVEST et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434823P0040, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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