Permis de construire n° 06434823P0040 à Lons pour 288 m² de logement, 19 rue des Ecoles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 06434823P0040
Demandeur
6T INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434823P0040 a été délivré le 20 septembre 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 19 rue des Ecoles. Le marchand de biens 6T INVEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 186 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 625 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 205. La voie, rue des Ecoles, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2024. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 625 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve et 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 186 m² parmi les 196 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 196 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 10 m² |
| Total | 196 m² | 102 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 102 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 6T INVEST, une SARL basée à Lescar. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
6T INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893924324
- SIRET
- 89392432400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LESCAR (64230)
Autres dossiers de 6T INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434823P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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