Permis de construire Locaux N° 06434823P0038

Permis de construire n° 06434823P0038 à Lons pour 70 m² de locaux, 30- 32 Avenue Frederic Et

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 06434823P0038

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434823P0038 a été délivré le 28 août 2023, pour un projet situé 30- 32 Avenue Frederic Et. SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL226, AL263. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 325 m²

Surface existante avant

2 175 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-586 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL226 AL263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 175 m² 70 m² 0 m² 656 m² 0 m² -586 m² 1 589 m²
Total 2 175 m² 70 m² 0 m² 656 m² 0 m² -586 m² 1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 175 m² 70 m² 0 m² 656 m² 0 m² -586 m² 1 589 m²
dont Bureaux 206 m² 70 m² 0 m² 206 m² 0 m² -136 m² 70 m²
dont Entrepôt 1 969 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 1 519 m²
Total locaux 2 175 m² 70 m² 0 m² 656 m² 0 m² -586 m² 1 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432383321
SIRET
43238332100069
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434823P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 325 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30- 32 Avenue Frederic Et, à Lons (64140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX et accordée le 28 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434823P0038, déposé en mairie de Lons.

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