Permis de construire n° 06434823P0038 à Lons pour 70 m² de locaux, 30- 32 Avenue Frederic et
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 06434823P0038
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434823P0038 a été délivré le 28 août 2023, pour un projet situé 30- 32 Avenue Frederic et. SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 325 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2023, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 226, AL 263. Le catalogue recense 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 325 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 175 m² à 1 589 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 175 m² | 70 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | -586 m² | 1 589 m² |
| Total | 2 175 m² | 70 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | -586 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 175 m² | 70 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | -586 m² | 1 589 m² |
| dont Bureaux | 206 m² | 70 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | -136 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -450 m² | 1 519 m² |
| Total locaux | 2 175 m² | 70 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | -586 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brive-la-Gaillarde. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432383321
- SIRET
- 43238332100069
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434823P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |