Permis de construire Locaux N° 06434823P0022

Permis de construire n° 06434823P0022 à Lons pour 98 m² de locaux, 5 avenue Joseph Marie Jacqua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 06434823P0022

Demandeur

2M.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434823P0022 a été délivré le 27 juin 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 avenue Joseph Marie Jacqua. 2M.IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 410 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 960. La voie, avenue Joseph-Marie Jacqua, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 410 m²

Surface existante avant

2 085 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

2 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 085 m² à 2 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 085 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 183 m²
Total 2 085 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 540 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 638 m²
Autres activités 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m²
dont Bureaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m²
Total locaux 2 085 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2M.IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

2M.IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948407663
SIRET
94840766300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434823P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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