Permis de construire Locaux N° 06434823P0022

Permis de construire n° 06434823P0022 à Lons pour 98 m² de locaux, 5 Avenue Joseph Marie Jacqua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 06434823P0022

Demandeur

2M.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue Joseph Marie Jacqua, le permis de construire n° 06434823P0022 a été délivré le 27 juin 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). 2M.IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 410 m²

Surface existante avant

2 085 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

2 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 085 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 183 m²
Total 2 085 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 540 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 638 m²
Autres activités 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m²
dont Bureaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m²
Total locaux 2 085 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2M.IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948407663
SIRET
94840766300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434823P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Joseph Marie Jacqua, à Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2M.IMMO et accordée le 27 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434823P0022, déposé en mairie de Lons.

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