Permis de construire Locaux N° 06434819P0020

Permis de construire à Lons pour 1 084 m² de locaux - 7 Avenue Joseph-Marie Jacqua

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Joseph-Marie Jacqua, Lons (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRARD TRANSMISSIONS SA et accordé le 3 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434819P0020, instruit par la commune de Lons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 06434819P0020

Demandeur

GIRARD TRANSMISSIONS SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06434819P0020, délivré le 3 juillet 2019 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Avenue Joseph-Marie Jacqua, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRARD TRANSMISSIONS SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 046 m²

Surface existante avant

2 353 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

-496 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 353 m²	1 061 m²	23 m²	1 557 m²	23 m²	0 m²	1 857 m²
Total	2 353 m²	1 061 m²	23 m²	1 557 m²	23 m²	0 m²	1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	0 m²	377 m²
Industrie	1 349 m²	1 061 m²	23 m²	953 m²	0 m²	131 m²	1 480 m²
Entrepôt	604 m²	0 m²	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 353 m²	1 061 m²	23 m²	1 557 m²	23 m²	0 m²	1 857 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARD TRANSMISSIONS SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 096680640
SIRET: 09668064000032
Code APE (NAF): 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Localisation: SAUVAGNON (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434819P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Joseph-Marie Jacqua, Lons (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRARD TRANSMISSIONS SA et accordé le 3 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434819P0020, instruit par la commune de Lons.

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