Permis de construire Locaux N° 06434819P0020

Permis de construire n° 06434819P0020 à Lons pour 1 084 m² de locaux, 7 Avenue Joseph-Marie Jacqua

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Avenue Joseph-Marie Jacqua, à Lons (64140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIRARD TRANSMISSIONS SA ; la décision est intervenue le 3 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434819P0020, déposé en mairie de Lons.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 juillet 2019

Dossier PC n° 06434819P0020

Demandeur

GIRARD TRANSMISSIONS SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434819P0020, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2019 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Avenue Joseph-Marie Jacqua. Le demandeur déclaré est GIRARD TRANSMISSIONS SA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 046 m²

Surface existante avant

2 353 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

-496 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 353 m²	1 061 m²	23 m²	1 557 m²	23 m²	-496 m²	1 857 m²
Total	2 353 m²	1 061 m²	23 m²	1 557 m²	23 m²	-496 m²	1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 353 m²	1 061 m²	23 m²	1 557 m²	23 m²	-496 m²	1 857 m²
dont Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	377 m²
dont Industrie	1 349 m²	1 061 m²	23 m²	953 m²	0 m²	131 m²	1 480 m²
dont Entrepôt	604 m²	0 m²	0 m²	604 m²	0 m²	-604 m²	0 m²
Total locaux	2 353 m²	1 061 m²	23 m²	1 557 m²	23 m²	-496 m²	1 857 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARD TRANSMISSIONS SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 096680640
SIRET: 09668064000032
Code APE (NAF): 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Localisation: SAUVAGNON (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434819P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Avenue Joseph-Marie Jacqua, à Lons (64140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIRARD TRANSMISSIONS SA ; la décision est intervenue le 3 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434819P0020, déposé en mairie de Lons.

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