Déclaration préalable n° 06434823P0054 à Lons pour 180 m² de locaux, 6 avenue Barthelemy Thimonni Z.i. Induspal
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier DP n° 06434823P0054
Demandeur
CITRAM PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 avril 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06434823P0054 porte sur un projet situé 6 avenue Barthelemy Thimonni Z.i. Induspal. Le dossier a été déposé par CITRAM PYRENEES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 997 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 1014. La voie, avenue Barthelemy Thimonni, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Induspal
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 997 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 6 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 186 m² |
| Total | 6 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 186 m² |
| dont Industrie | 6 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 186 m² |
| Total locaux | 6 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITRAM PYRENEES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lons.
Demandeur
CITRAM PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 463201095
- SIRET
- 46320109500056
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434823P0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Barthelemy Thimonni à Lons (64140)
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