Permis de construire Locaux N° 06434817P0039

Permis de construire à Lons pour 381 m² de locaux - 7 9 Avenue Laurent Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 9 Avenue Laurent Lavoisier, Lons (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC TOUJAS ET COLL et accordé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434817P0039, instruit par la commune de Lons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 06434817P0039

Demandeur

SOC TOUJAS ET COLL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06434817P0039, délivré le 26 juillet 2017 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 9 Avenue Laurent Lavoisier, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC TOUJAS ET COLL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en bureaux, 360 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL191, AL192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 200 m²

Surface existante avant

2 569 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

2 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL191 AL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 569 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	2 950 m²
Total	2 569 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	2 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	215 m²	21 m²	21 m²	236 m²
Commerce et services	122 m²	360 m²	360 m²	482 m²
Entrepôt	2 232 m²	0 m²	0 m²	2 232 m²
Total locaux	2 569 m²	381 m²	381 m²	2 950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC TOUJAS ET COLL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 592780498
SIRET: 59278049800081
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434817P0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 9 Avenue Laurent Lavoisier, Lons (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC TOUJAS ET COLL et accordé le 26 juillet 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 février 2018).

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