Permis de construire Locaux N° 06434815P0064

Permis de construire à Lons pour 227 m² de locaux - 11 13 15 Boulevard Bleriot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 06434815P0064

Demandeur

COMMUNE DE LONS

Cette page présente le permis de construire n° 06434815P0064, délivré le 10 février 2016 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 13 15 Boulevard Bleriot, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 782 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2016

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 386 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 613 m²
Total 480 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 386 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 613 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216403485
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LONS CEDEX (64142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434815P0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 13 15 Boulevard Bleriot, Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONS et accordé le 10 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434815P0064, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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