Permis de construire n° 06434815P0064 à Lons pour 227 m² de locaux, 11 13 15 Boulevard Bleriot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 06434815P0064
Demandeur
COMMUNE DE LONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2016 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434815P0064 porte sur un projet situé 11 13 15 Boulevard Bleriot. COMMUNE DE LONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
26/08/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 386 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 613 m² |
| Total | 480 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 613 m² |
| Total locaux | 386 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403485
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LONS CEDEX (64142)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434815P0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |