Permis de construire Logement N° 06434815P0039

Permis de construire à Lons pour 186 m² de logement - 15 Rue Du Souvenir

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 06434815P0039

Demandeur

SCI JDL

Cette page présente le permis de construire n° 06434815P0039, délivré le 11 septembre 2015 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Du Souvenir, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JDL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1243, AM1297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1243 AM1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 48 m² 138 m² 0 m² 138 m² 48 m² 186 m²
Total 138 m² 48 m² 138 m² 0 m² 138 m² 48 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JDL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793834169
SIRET
79383416900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434815P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Souvenir, Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JDL et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434815P0039, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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