Permis de construire Mixte N° 06434818P0044

Permis de construire à Lons pour 668 m² de logement et locaux - 77 Avenue Didier Daurat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 06434818P0044

Demandeur

SCI JDL

Cette page présente le permis de construire n° 06434818P0044, délivré le 28 février 2019 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Avenue Didier Daurat, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 340 m² d'habitation et 328 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 340 m² 0 m² 286 m² 0 m² 54 m² 340 m²
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 286 m² 668 m² 0 m² 286 m² 0 m² 382 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JDL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793834169
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAZEROLLES (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434818P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Avenue Didier Daurat, Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JDL et accordé le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 340 m² d'habitation et 328 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434818P0044, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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