Permis de construire n° 06434815P0042 à Lons pour 191 m² de locaux, 5 Imp Clement Ader
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 06434815P0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Imp Clement Ader, le permis de construire n° 06434815P0042 a été délivré le 14 septembre 2015 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI789, AI832, AI835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 393 m² |
| Total | 202 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 202 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 393 m² |
| dont Entrepôt | 202 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 393 m² |
| Total locaux | 202 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434815P0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |