Permis de construire à Lons pour 7 640 m² de logement - AllaãÂE De La Combe Zac Du Pesque
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 août 2014 · Dossier PC n° 06434814P0014 · Demandeur : RESIDENCES D'ANAYET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06434814P0014, délivré le 12 août 2014 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé AllaãÂE De La Combe Zac Du Pesque, Lons (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCES D'ANAYET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, dont 34 individuels et 74 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T2, 54 T3, 25 T4, dont 35 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL27, BL29, BL272.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 640 m² | 7 640 m² |
| Total | 0 m² | 7 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 640 m² | 7 640 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements individuels | 34 |
| Logements collectifs | 74 |
| Individuels groupés | 34 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 54 | 25 | - | - | 108 |
| - | 26,9 % | 50,0 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434814P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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