Permis de construire Logement N° 06434814P0014

Permis de construire n° 06434814P0014 à Lons pour 7 640 m² de logement, Allée De La Combe Zac Du Pesque

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 06434814P0014

Demandeur

RESIDENCES D'ANAYET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434814P0014 a été délivré le 12 août 2014 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allée De La Combe Zac Du Pesque. Le projet est porté par RESIDENCES D'ANAYET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 108 logements, dont 34 individuels et 74 collectifs, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 54 T3 et 25 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL27, BL29, BL272. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 904 m²

Surface créée

7 640 m²

Variation nette

+7 640 m²

Surface totale après

7 640 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2016

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL27 BL29 BL272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pesque

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 640 m² 7 640 m²
Total 0 m² 7 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 640 m² 7 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements individuels 34
Logements collectifs 74
Individuels groupés 34
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 54 25 - - 108
- 26,9 % 50,0 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES D'ANAYET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803961598
SIRET
80396159800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434814P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements (34 individuels, 74 collectifs), pour 7 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allée De La Combe Zac Du Pesque, à Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESIDENCES D'ANAYET et accordé le 12 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 54 T3 et 25 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434814P0014, déposé en mairie de Lons.

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