Permis de construire Locaux N° 06434813P0010

Permis de construire à Lons pour 1 809 m² de locaux - 45 Bd Charles De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 06434813P0010

Demandeur

ETS LACADEE SA

Cette page présente le permis de construire n° 06434813P0010, délivré le 3 juillet 2013 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Bd Charles De Gaulle, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS LACADEE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 927 m² en bureaux, 882 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM436, AM437, AM941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

1 809 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
07/05/2014
Autorisation
03/07/2013
Chantier (DOC)
07/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM436 AM437 AM941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 293 m² 1 809 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 516 m² 1 809 m²
Total 526 m² 1 809 m² 0 m² 526 m² 0 m² 1 283 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Commerce et services 293 m² 882 m² 0 m² 293 m² 0 m² 589 m² 882 m²
Total locaux 293 m² 1 809 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 516 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS LACADEE SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
316780832
SIRET
31678083200069
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
GEUS D'ARZACQ (64370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434813P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 07/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Bd Charles De Gaulle, Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS LACADEE SA et accordé le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434813P0010, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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