Permis de construire n° 06434518B0002 à Lohitzun-Oyhercq pour 936 m² de locaux, Ld Pinpirinpausa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 06434518B0002
Demandeur
GAEC PINPIRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434518B0002 a été délivré le 3 octobre 2018 à Lohitzun-Oyhercq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Pinpirinpausa. GAEC PINPIRIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C468, C470, C855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohitzun-Oyhercq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lohitzun-Oyhercq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lohitzun-Oyhercq Code postal 64120 Identifiant INSEE 64345
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 936 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 656 m² | 936 m² |
| Total | 280 m² | 936 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 656 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 936 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 656 m² | 936 m² |
| Total locaux | 280 m² | 936 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 656 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PINPIRIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439084682
- SIRET
- 43908468200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LOHITZUN-OYHERCQ (64120)
Autres dossiers de GAEC PINPIRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434518B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |