Permis de construire n° 06434519B0001 à Lohitzun-Oyhercq pour 87 m² de locaux, Rte De Lambarre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 06434519B0001
Demandeur
GAEC BETI AINTZINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Lambarre, le permis de construire n° 06434519B0001 a été délivré le 19 septembre 2019 à Lohitzun-Oyhercq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC BETI AINTZINA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B448, B437, B436. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohitzun-Oyhercq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lohitzun-Oyhercq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lohitzun-Oyhercq Code postal 64120 Identifiant INSEE 64345
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 327 m² |
| Total | 240 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 327 m² |
| Total locaux | 240 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BETI AINTZINA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848140299
- SIRET
- 84814029900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LOHITZUN-OYHERCQ (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434519B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |