Permis de construire Locaux N° 06434523B0003

Permis de construire n° 06434523B0003 à Lohitzun-Oyhercq pour 800 m² de locaux, Ahiga

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 06434523B0003

Demandeur

GAEC PINPIRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ahiga, le permis de construire n° 06434523B0003 a été délivré le 13 juillet 2023 à Lohitzun-Oyhercq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC PINPIRIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A316, A317, A318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohitzun-Oyhercq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 738 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lohitzun-Oyhercq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A316 A317 A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ahiga

Territoires administratifs

Commune
Lohitzun-Oyhercq Code postal 64120 Identifiant INSEE 64345

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 232 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 032 m²
Total 1 232 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 232 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 032 m²
Total locaux 1 232 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PINPIRIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
439084682
SIRET
43908468200012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
LOHITZUN OYHERCQ (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434523B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ahiga, à Lohitzun-Oyhercq (64120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PINPIRIN et accordé le 13 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434523B0003, déposé en mairie de Lohitzun-Oyhercq.

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