Déclaration préalable Logement N° 06434224L0002

Déclaration préalable n° 06434224L0002 à Licq-Athérey pour 262 m² de logement, Rd 26

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 06434224L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Licq-Athérey (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06434224L0002 a été accordée le 16 avril 2024, pour un projet situé Rd 26.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Licq-Athérey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 841 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Licq-Athérey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Licq-Athérey Code postal 64560 Identifiant INSEE 64342

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICQ ATHEREY (64560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434224L0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rd 26, à Licq-Athérey (64560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434224L0002, déposé en mairie de Licq-Athérey.

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