Permis de construire Logement N° 06433522P0010

Permis de construire n° 06433522P0010 à Lescar pour 9 997 m² de logement, Avenu De Pau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 septembre 2022

Dossier PC n° 06433522P0010

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06433522P0010 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2022 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De Pau. KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 116 logements, dont 80 individuels et 36 collectifs, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 72 T4 et 20 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM97, AM98, AM99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 281 m²

Surface créée

9 997 m²

Variation nette

+9 997 m²

Surface totale après

9 997 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM97 AM98 AM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²
Total 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements individuels 80
Logements collectifs 36
Individuels groupés 80
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 72 20 - 116
- 8,6 % 12,1 % 62,1 % 17,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265136
SIRET
48526513600047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433522P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements (80 individuels, 36 collectifs), pour 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 281 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Pau, à Lescar (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES ; la décision est intervenue le 15 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 72 T4 et 20 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433522P0010, déposé en mairie de Lescar.

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