Le permis de construire n° 06433522P0012, délivré le 12 août 2022 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 rue Severin Lacoste. Le projet est porté par SCI TOM ET MARGAUX.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 531 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 690. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 531 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 202 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	202 m²
Total	140 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	202 m²
Total locaux	140 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TOM ET MARGAUX, dont l'adresse déclarée est à Mazerolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TOM ET MARGAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477531800
SIRET: 47753180000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: MAZEROLLES (64230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433522P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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