Permis de construire Locaux N° 06433522P0012

Permis de construire n° 06433522P0012 à Lescar pour 62 m² de locaux, 4 Rue Severin Lacoste

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 06433522P0012

Demandeur

SCI TOM ET MARGAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06433522P0012, délivré le 12 août 2022 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Severin Lacoste. Le projet est porté par SCI TOM ET MARGAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 202 m²
Total 140 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 202 m²
Total locaux 140 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOM ET MARGAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477531800
SIRET
47753180000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAZEROLLES (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433522P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Severin Lacoste, à Lescar (64230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TOM ET MARGAUX et accordé le 12 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433522P0012, déposé en mairie de Lescar.

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