Permis de construire n° 06433521P0018 à Lescar pour 726 m² de locaux, Saligua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 06433521P0018
Demandeur
BEARN URBASER ENERGIE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06433521P0018 a été délivré le 27 octobre 2021 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Saligua. La demande émane de BEARN URBASER ENERGIE SAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 142 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 246, AO 247, AO 314. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 584 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 326 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 400 m² d'industrie et 184 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 326 m² à 726 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 584 m² | 142 m² | 184 m² | 142 m² | 400 m² | 726 m² |
| Total | 326 m² | 584 m² | 142 m² | 184 m² | 142 m² | 400 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Autres activités | 326 m² | 400 m² | 142 m² | 184 m² | 142 m² | 216 m² | 542 m² |
| dont Bureaux | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² |
| dont Industrie | 184 m² | 400 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 216 m² | 400 m² |
| Total locaux | 326 m² | 584 m² | 142 m² | 184 m² | 142 m² | 400 m² | 726 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEARN URBASER ENERGIE SAS, dont l'adresse déclarée est à Lescar. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BEARN URBASER ENERGIE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882526445
- SIRET
- 88252644500037
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LESCAR (64230)
Autres dossiers de BEARN URBASER ENERGIE SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433521P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 246, AO 247, AO 314 à Lescar (64230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.