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Permis de construire Locaux N° 06433521P0018

Permis de construire à Lescar pour 726 m² de locaux - Saligua

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saligua, Lescar (64230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEARN URBASER ENERGIE SAS et accordé le 27 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433521P0018, instruit par la commune de Lescar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 06433521P0018

Demandeur

BEARN URBASER ENERGIE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06433521P0018, délivré le 27 octobre 2021 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saligua, Lescar (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEARN URBASER ENERGIE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 388 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en industrie, 184 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO246, AO247, AO314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 388 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO246 AO247 AO314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	584 m²	142 m²	184 m²	142 m²	400 m²	726 m²
Total	326 m²	584 m²	142 m²	184 m²	142 m²	400 m²	726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²
Industrie	184 m²	400 m²	0 m²	184 m²	0 m²	216 m²	400 m²
Équipements publics	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total locaux	326 m²	584 m²	142 m²	184 m²	142 m²	400 m²	726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEARN URBASER ENERGIE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882526445
SIRET: 88252644500037
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433521P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 388 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saligua, Lescar (64230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEARN URBASER ENERGIE SAS et accordé le 27 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433521P0018, instruit par la commune de Lescar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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