Permis de construire Logement N° 06433519P0003

Permis de construire n° 06433519P0003 à Lescar pour 268 m² de logement, 5 Rue Du Biale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 06433519P0003

Demandeur

SCI HO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06433519P0003, délivré le 14 mai 2019 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Du Biale. La demande émane de SCI HO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL53, AL52. L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL53 AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 19 m² 249 m² 0 m² 0 m² 268 m² 330 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 28 m² 249 m² -277 m² 0 m²
Total 339 m² 19 m² 249 m² 28 m² 249 m² -9 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843861030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FAUST (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433519P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Biale, à Lescar (64230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HO et accordée le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433519P0003, déposé en mairie de Lescar.

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