Permis de construire n° 06433519P0003 à Lescar pour 268 m² de logement, 5 rue du Biale
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 06433519P0003
Demandeur
SCI HO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06433519P0003, délivré le 14 mai 2019 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 rue du Biale. La demande émane de SCI HO.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 249 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 026 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 53, AL 52. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Biale, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 026 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 339 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 19 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 330 m² |
| Locaux | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 249 m² | -277 m² | 0 m² |
| Total | 339 m² | 19 m² | 249 m² | 28 m² | 249 m² | -9 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Faust. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843861030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-FAUST (64110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433519P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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