Permis de construire Locaux N° 06433519P0001

Permis de construire n° 06433519P0001 à Lescar pour 119 m² de locaux, 6 rue Saint Exupery

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 06433519P0001

Demandeur

CA PAU BEARN PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06433519P0001 a été délivré le 2 avril 2019 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue Saint Exupery. La demande émane de CA PAU BEARN PYRENEES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 630 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 20, AO 260, AO 263. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Exupery, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 630 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
13/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 20 AO 260 AO 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 34 630 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 76 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 195 m²
Total 76 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 76 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 195 m²
Total locaux 76 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA PAU BEARN PYRENEES, une communauté d'agglomération basée à Pau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CA PAU BEARN PYRENEES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067254
SIRET
20006725400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
PAU (64000)

Autres dossiers de CA PAU BEARN PYRENEES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433519P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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