Permis de construire Locaux N° 06433520P0003

Permis de construire à Lescar pour 323 m² de locaux - 37Bis Avenue De Pau

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 juin 2019 · Dossier PC n° 06433520P0003 · Demandeur : SCI CORALAUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06433520P0003, délivré le 22 juin 2019 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37Bis Avenue De Pau, Lescar (64230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CORALAUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM220.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/06/2019
Surface du terrain
3 041 m²
Surface existante avant
323 m²
Surface créée
56 m²
Surface totale après
323 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.

Autorisation
22 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2021
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
2 ans 11 mois
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/06/2019
Chantier (DOC)
17/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lescar

Adresse
37Bis Avenue De Pau, Lescar (64230)
Commune
Code postal
64230
Parcelles cadastrales
AM220
Code INSEE
64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 323 m²
Total 323 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 323 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 71 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 127 m²
Entrepôts 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 196 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 323 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CORALAUR
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
483435475
SIRET
48343547500015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SIROS (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433520P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 22 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37Bis Avenue De Pau, Lescar (64230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433520P0003, instruit par la commune de Lescar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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