Déclaration préalable Locaux N° 06433513P0038

Déclaration préalable n° 06433513P0038 à Lescar pour 108 m² de locaux, 17 Av Gaston Phoebus

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier DP n° 06433513P0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 avril 2013 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06433513P0038 porte sur un projet situé 17 Av Gaston Phoebus.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS400. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64238 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 128 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 236 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433513P0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Av Gaston Phoebus, à Lescar (64230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433513P0038, déposé en mairie de Lescar.

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