Permis de construire Locaux N° 06433116P0002

Permis de construire n° 06433116P0002 à Lembeye pour 36 m² de locaux, 1 Rue De La Coste

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 06433116P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lembeye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433116P0002 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé 1 Rue De La Coste.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembeye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lembeye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lembeye Code postal 64350 Identifiant INSEE 64331

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Total 165 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMBEYE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433116P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Coste, à Lembeye (64350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433116P0002, déposé en mairie de Lembeye.

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