Permis de construire Locaux N° 06433115P0003

Permis de construire n° 06433115P0003 à Lembeye pour 210 m² de locaux, 19A21 Pl Marcadieu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 06433115P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2015 à Lembeye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433115P0003 porte sur un projet situé 19A21 Pl Marcadieu.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembeye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Lembeye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lembeye Code postal 64350 Identifiant INSEE 64331

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 4 m² 210 m² -214 m² 336 m²
Locaux 45 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 255 m²
Total 595 m² 0 m² 210 m² 4 m² 210 m² -4 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 255 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 255 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMBEYE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433115P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19A21 Pl Marcadieu, à Lembeye (64350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433115P0003, déposé en mairie de Lembeye.

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