Permis de construire n° 06433116P0006 à Lembeye pour 93 m² de locaux, Chem Des Arious
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 06433116P0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON LEMBEYE VIC BILH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06433116P0006 a été délivré le 23 novembre 2016 à Lembeye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Des Arious. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON LEMBEYE VIC BILH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB597, AB506. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembeye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lembeye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lembeye Code postal 64350 Identifiant INSEE 64331
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 844 m² |
| Total | 751 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 751 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 844 m² |
| Total locaux | 751 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON LEMBEYE VIC BILH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401632
- SIRET
- 24640163200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LEMBEYE (64350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON LEMBEYE VIC BILH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433116P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |