Permis de construire n° 06432520L0005 à Lasseubetat pour 116 m² de locaux, Village
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 06432520L0005
Demandeur
FERME CABEILH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2020 à Lasseubetat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06432520L0005 porte sur un projet situé Village. Le dossier a été déposé par FERME CABEILH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C307, 0C309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseubetat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lasseubetat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasseubetat Code postal 64290 Identifiant INSEE 64325
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 296 m² |
| Total | 180 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 296 m² |
| Total locaux | 180 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME CABEILH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 838600369
- SIRET
- 83860036900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LASSEUBETAT (64290)
Autres dossiers de FERME CABEILH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432520L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |