Permis de construire Locaux N° 0643252600001

Permis de construire n° 0643252600001 à Lasseubetat pour 140 m² de locaux, Cabeil

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 0643252600001

Demandeur

HUSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cabeil, le permis de construire n° 0643252600001 a été délivré le 10 avril 2026 à Lasseubetat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). HUSTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C307. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseubetat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasseubetat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasseubetat Code postal 64290 Identifiant INSEE 64325

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 620 m²
Total 480 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 620 m²
Total locaux 480 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUSTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
452386386
SIRET
45238638600018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LASSEUBETAT (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643252600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cabeil, à Lasseubetat (64290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUSTE et accordé le 10 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0643252600001, déposé en mairie de Lasseubetat.

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