Permis de construire n° 06432520L0004 à Lasseubetat pour 210 m² de locaux, Lembeye
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 06432520L0004
Demandeur
LA FERME HONDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06432520L0004, délivré le 29 octobre 2020 à Lasseubetat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lembeye. Le demandeur déclaré est LA FERME HONDET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseubetat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Lasseubetat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasseubetat Code postal 64290 Identifiant INSEE 64325
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 580 m² |
| Total | 370 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 580 m² |
| Total locaux | 370 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME HONDET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484344031
- SIRET
- 48434403100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LASSEUBETAT (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432520L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |