Permis de construire n° 06431914S0001 à Larribar-Sorhapuru pour 728 m² de locaux, Chotilenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 06431914S0001
Demandeur
GAEC AGIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Larribar-Sorhapuru (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431914S0001 porte sur un projet situé Chotilenia. Le demandeur déclaré est GAEC AGIAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C491, B303, B241. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larribar-Sorhapuru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larribar-Sorhapuru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chotilenia
Territoires administratifs
- Commune
- Larribar-Sorhapuru Code postal 64120 Identifiant INSEE 64319
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 404 m² | 728 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 473 m² | 4 877 m² |
| Total | 4 404 m² | 728 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 473 m² | 4 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 404 m² | 728 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 473 m² | 4 877 m² |
| Total locaux | 4 404 m² | 728 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 473 m² | 4 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGIAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452690381
- SIRET
- 45269038100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LARRIBAR-SORHAPURU (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |