Permis de construire Logement N° 06431915B0002

Permis de construire n° 06431915B0002 à Larribar-Sorhapuru pour 161 m² de logement, Quartier Eyhera

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 06431915B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Eyhera, le permis de construire n° 06431915B0002 a été délivré le 10 décembre 2015 à Larribar-Sorhapuru (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larribar-Sorhapuru est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larribar-Sorhapuru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Eyhera

Territoires administratifs

Commune
Larribar-Sorhapuru Code postal 64120 Identifiant INSEE 64319

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 34 m²
Total 195 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRIBAR-SORHAPURU (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431915B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Eyhera, à Larribar-Sorhapuru (64120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431915B0002, déposé en mairie de Larribar-Sorhapuru.

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