Permis de construire n° 06431913S0001 à Larribar-Sorhapuru pour 658 m² de locaux, Maison Xaldiburia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 06431913S0001
Demandeur
GAEC AHUNTZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431913S0001, délivré le 7 mai 2013 à Larribar-Sorhapuru (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Xaldiburia. Le demandeur déclaré est GAEC AHUNTZA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2369, C2370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larribar-Sorhapuru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Larribar-Sorhapuru
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Xaldiburia
Territoires administratifs
- Commune
- Larribar-Sorhapuru Code postal 64120 Identifiant INSEE 64319
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 549 m² |
| Total | 891 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 891 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 891 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AHUNTZA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 505352393
- SIRET
- 50535239300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LARRIBAR-SORHAPURU (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431913S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |