Permis de construire Logement N° 06431713B0015

Permis de construire n° 06431713B0015 à Larressore pour 170 m² de logement, Costeroa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 06431713B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Costeroa, le permis de construire n° 06431713B0015 a été délivré le 14 novembre 2013 à Larressore (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larressore est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 567 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larressore

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Costeroa

Territoires administratifs

Commune
Larressore Code postal 64480 Identifiant INSEE 64317

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRESSORE (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431713B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Costeroa, à Larressore (64480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431713B0015, déposé en mairie de Larressore.

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