Permis de construire Locaux N° 06431612L0006

Permis de construire n° 06431612L0006 à Larrau pour 30 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 06431612L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 à Larrau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431612L0006 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1340, 0E1342, 0E1345. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larrau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Larrau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1340 0E1342 0E1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larrau Code postal 64560 Identifiant INSEE 64316

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 30 m² 0 m² 8 m² 0 m² 22 m² 30 m²
Total 8 m² 30 m² 0 m² 8 m² 0 m² 22 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 m² 30 m² 0 m² 8 m² 0 m² 22 m² 30 m²
dont Hôtels 8 m² 30 m² 0 m² 8 m² 0 m² 22 m² 30 m²
Total locaux 8 m² 30 m² 0 m² 8 m² 0 m² 22 m² 30 m²

Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRAU (64560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431612L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431612L0006, déposé en mairie de Larrau.

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