Déclaration préalable Locaux N° 06431613L0003

Déclaration préalable n° 06431613L0003 à Larrau pour 7 m² de locaux, Vc N 12 Camping Ixtila

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier DP n° 06431613L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06431613L0003, accordée le 17 juin 2013 à Larrau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vc N 12 Camping Ixtila.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1345, 0E1344, 0E1342. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larrau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/05/2016
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Larrau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1345 0E1344 0E1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Ixtila

Territoires administratifs

Commune
Larrau Code postal 64560 Identifiant INSEE 64316

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 41 m²
Total 34 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 41 m²
dont Hôtels 34 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 41 m²
Total locaux 34 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 41 m²

Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRAU (64560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431613L0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vc N 12 Camping Ixtila, à Larrau (64560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431613L0003, déposé en mairie de Larrau.

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