Permis de construire Locaux N° 06431615L0001

Permis de construire n° 06431615L0001 à Larrau pour 709 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2015

Dossier PC n° 06431615L0001

Demandeur

GAEC ELGOYHENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06431615L0001 a été délivré le 25 avril 2015 à Larrau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC ELGOYHENIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A238, A235, A234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larrau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 374 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/04/2015
Chantier (DOC)
05/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2015

Localisation du projet à Larrau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A238 A235 A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larrau Code postal 64560 Identifiant INSEE 64316

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ELGOYHENIA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
800063356
SIRET
80006335600011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LARRAU (64560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431615L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 374 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC ELGOYHENIA et accordée le 25 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431615L0001, déposé en mairie de Larrau.

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