Permis de construire Logement N° 06431422B0006

Permis de construire n° 06431422B0006 à Larceveau-Arros-Cibits pour 176 m² de logement, Oyhanarte Co Oxhana Aldia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 06431422B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431422B0006 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un projet situé Oyhanarte Co Oxhana Aldia.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A301, A302, A303. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larceveau-Arros-Cibits.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 479 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A301 A302 A303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oyhanarte Co Oxhana Aldia

Territoires administratifs

Commune
Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431422B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 479 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Oyhanarte Co Oxhana Aldia, à Larceveau-Arros-Cibits (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431422B0006, déposé en mairie de Larceveau-Arros-Cibits.

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