Délivré le 22 octobre 2018 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431418B0005 porte sur un projet situé Bourg. SCI UGARTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 983. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Larceveau-Arros-Cibits, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

La surface de plancher passe de 169 m² à 253 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	169 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	253 m²
Total	169 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	169 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	253 m²
Total locaux	169 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI UGARTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-Pied-de-Port. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI UGARTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813200649
SIRET: 81320064900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06431418B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Extension sans transformation

12 mars 2018 21 m² SDP COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS

PC n°06431418B0004 Logement Autorisé

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Larceveau-Arros-Cibits (64120)

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13 juin 2018 149 m² SDP

PC n°06431418B0003 Logement Terminé

Lotissement Basaburua - Vo Galharre Aldia

Larceveau-Arros-Cibits (64120)

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15 juin 2018 95 m² SDP

PC n°06431418B0006 Locaux Terminé

Plaza

Larceveau-Arros-Cibits (64120)

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16 nov. 2018 270 m² SDP IKASTOLEN EGOITZAK

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