Permis de construire n° 06431317B0008 à Lantabat pour 391 m² de locaux, Maiso Artzapulua Landa Choco
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 06431317B0008
Demandeur
GAEC LANDA CHOCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lantabat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431317B0008 a été délivré le 9 février 2018, pour un projet situé Maiso Artzapulua Landa Choco. Le dossier a été déposé par GAEC LANDA CHOCO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantabat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
17/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lantabat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landa Choco
Territoires administratifs
- Commune
- Lantabat Code postal 64640 Identifiant INSEE 64313
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 777 m² | 391 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 367 m² | 2 144 m² |
| Total | 1 777 m² | 391 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 367 m² | 2 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 777 m² | 391 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 367 m² | 2 144 m² |
| Total locaux | 1 777 m² | 391 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 367 m² | 2 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LANDA CHOCO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404467110
- SIRET
- 40446711000015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LANTABAT (64640)
Autres dossiers de GAEC LANDA CHOCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431317B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |