Permis de construire n° 06431318B0003 à Lantabat pour 973 m² de locaux, Maiso Landetcheberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 06431318B0003
Demandeur
GAEC FERME ONDARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lantabat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431318B0003 a été délivré le 10 décembre 2018, pour un projet situé Maiso Landetcheberria. Le projet est porté par GAEC FERME ONDARS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D360, D23, D33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantabat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2019. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lantabat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantabat Code postal 64640 Identifiant INSEE 64313
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 973 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 862 m² | 1 864 m² |
| Total | 1 002 m² | 973 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 862 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 973 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 862 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 973 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 862 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME ONDARS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398202010
- SIRET
- 39820201000011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LANTABAT (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431318B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |