Permis de construire n° 06430414B0027 à Lahonce pour 1 268 m² de locaux, Rue Sagardy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 06430414B0027
Demandeur
IBAIA ONDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2015 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430414B0027 porte sur un projet situé Rue Sagardy. Le projet est porté par IBAIA ONDO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 334 m² en commerce et activités de service et 934 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahonce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lahonce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Total | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Autres activités | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IBAIA ONDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800890576
- SIRET
- 80089057600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PALAIS (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430414B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |