Permis de construire Logement N° 06430414B0029

Permis de construire n° 06430414B0029 à Lahonce pour 168 m² de logement, 15 All Hastoy Hastoy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 06430414B0029

Demandeur

SARL DE L'HYDRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06430414B0029, délivré le 13 février 2015 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 All Hastoy Hastoy. Le demandeur déclaré est SARL DE L'HYDRO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK119P, AK228P, AK115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahonce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lahonce

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK119P AK228P AK115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hastoy

Territoires administratifs

Commune
Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 454 m²
Total 454 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE L'HYDRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802000760
SIRET
80200076000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430414B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 All Hastoy Hastoy, à Lahonce (64990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE L'HYDRO et accordé le 13 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430414B0029, déposé en mairie de Lahonce.

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