Permis de construire n° 06430414B0014 à Lahonce pour 2 076 m² de locaux, Rue Sagardy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 06430414B0014
Demandeur
FACON DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06430414B0014 a été délivré le 25 août 2014 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Sagardy. FACON DE FER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 766 m² en commerce et activités de service et 310 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA182P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahonce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lahonce
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
| Total | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
| Autres activités | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACON DE FER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432730547
- SIRET
- 43273054700028
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- VILLEFRANQUE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430414B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |