Permis de construire Logement N° 06430414B0012

Permis de construire n° 06430414B0012 à Lahonce pour 99 m² de logement, 10 Lot Lousaldi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2014

Dossier PC n° 06430414B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06430414B0012 a été délivré le 9 juin 2014 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Lot Lousaldi.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO366. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahonce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/04/2017
Autorisation
09/06/2014
Chantier (DOC)
12/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Lahonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRISCOUS (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430414B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juin 2014
Date de dépôt 01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Lot Lousaldi, à Lahonce (64990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430414B0012, déposé en mairie de Lahonce.

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