Permis de construire n° 06429421B0004 à Labets-Biscay pour 35 m² de locaux, 375 Chemin D'etxebarnea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 06429421B0004
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06429421B0004, délivré le 6 janvier 2022 à Labets-Biscay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 375 Chemin D'etxebarnea. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labets-Biscay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labets-Biscay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labets-Biscay Code postal 64120 Identifiant INSEE 64294
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 638 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 638 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 638 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 1 638 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 517939922
- SIRET
- 51793992200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHERAUTTE (64130)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06429421B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |