Permis de construire à Espès-Undurein pour 1 116 m² de locaux - All Mahintz Altia Undurein Za
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 juin 2021 · Dossier PC n° 06421421B0003 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06421421B0003, délivré le 25 juin 2021 à Espès-Undurein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Mahintz Altia Undurein Za, Espès-Undurein (64130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² de bureaux, 976 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB247, ZB248.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Espès-Undurein
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
| Total | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Industrie | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421421B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64214 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.