Permis de construire Locaux N° 06421421B0003

Permis de construire n° 06421421B0003 à Espès-Undurein pour 1 116 m² de locaux, All Mahintz Altia Undurein Za

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 juin 2021

Dossier PC n° 06421421B0003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06421421B0003 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2021 à Espès-Undurein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Mahintz Altia Undurein Za. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB247, ZB248. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espès-Undurein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 880 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Espès-Undurein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB247 ZB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Undurein Za

Territoires administratifs

Commune
Espès-Undurein Code postal 64130 Identifiant INSEE 64214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Industrie 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
517939922
SIRET
51793992200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
CHERAUTE (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421421B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Mahintz Altia Undurein Za, à Espès-Undurein (64130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK ; la décision est intervenue le 25 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421421B0003, déposé en mairie d'Espès-Undurein.

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