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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06429421B0001

Permis de démolir n° 06429421B0001 à Labets-Biscay, Chemin Irigoin Maison Etxebarnea

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK et autorisé le 21 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06429421B0001, déposé en mairie de Labets-Biscay.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PD n° 06429421B0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06429421B0001, délivré le 21 décembre 2021 à Labets-Biscay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chemin Irigoin Maison Etxebarnea. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 127 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

9 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Localisation du projet à Labets-Biscay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Etxebarnea

Territoires administratifs

Commune: Labets-Biscay Code postal 64120 Identifiant INSEE 64294
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 517939922
SIRET: 51793992200012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CHERAUTE (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06429421B0001
Code commune INSEE	64294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Irigoin Maison Etxebarnea à Labets-Biscay (64120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AMATIK et autorisé le 21 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06429421B0001, déposé en mairie de Labets-Biscay.

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