Permis de construire Locaux N° 06428924B0002

Permis de construire n° 06428924B0002 à La Bastide-Clairence pour 227 m² de locaux, route d'Hasparren

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 06428924B0002

Demandeur

SAFFORES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428924B0002 a été délivré le 23 février 2024 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route d'Hasparren. La demande émane de SAFFORES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 830 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 499, E 502, E 504. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/02/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 499 E 502 E 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 830 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 352 m² à 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 579 m²
Total 352 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 579 m²
Total locaux 352 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAFFORES IMMOBILIER, une société civile basée à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SAFFORES IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479969784
SIRET
47996978400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428924B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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