Permis de construire n° 06428921B0022 à La Bastide-Clairence pour 156 m² de logement, Quartier Pessarou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 septembre 2021
Dossier PC n° 06428921B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428921B0022 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2021 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Quartier Pessarou.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 780. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Quartier Pessarou, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 156 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PALAIS (64120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428921B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 780 à La Bastide-Clairence (64240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Quartier Pessarou à La Bastide-Clairence (64240)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Quartier Pessarou depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.