Permis de construire Locaux N° 06428921B0019

Permis de construire n° 06428921B0019 à La Bastide-Clairence pour 244 m² de locaux, Maison Courtassole

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 octobre 2021

Dossier PC n° 06428921B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428921B0019 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Courtassole.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 26 627 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 759. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 627 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 627 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 244 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 212 m² à 456 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 456 m²
Total 212 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 212 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 456 m²
Total locaux 212 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428921B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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