Permis de construire n° 06428921B0019 à La Bastide-Clairence pour 244 m² de locaux, Maison Courtassole
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 octobre 2021
Dossier PC n° 06428921B0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428921B0019 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Courtassole.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 26 627 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 759. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 244 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 212 m² à 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 456 m² |
| Total | 212 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 456 m² |
| Total locaux | 212 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428921B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |